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Design suisse · 112653 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
112653
Numéro de demande
1982-12653
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
14-02 Enregistrement, télécommunication et informatique
Déposé
7 oct. 1982
Enregistré
25 oct. 1982
Publié
15 nov. 1982
Radié
7 oct. 1997
Motif
Durée maximale atteinte
Priorité
DE MR 5451 03.06.1982
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 1982

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1982

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.