Dia-Sichthüllen
Design suisse · 112727 · Radié
Designs
Design 1A
Exemplaire déposé
Design 2A
Exemplaire déposé
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 112727
- Numéro de demande
- 1982-12727
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 19-04 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
- Déposé
- 26 nov. 1982
- Enregistré
- 8 déc. 1982
- Publié
- 31 déc. 1982
- Radié
- 26 nov. 1987
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 déc. 1982
Enregistré
Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1982
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.