Textiles Gewebe

Design suisse · 112740 · Radié

Designs

Exemplaire déposé

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
112740
Numéro de demande
1982-12740
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
05-05 Textiles et matériaux en feuilles
Déposé
18 nov. 1982
Enregistré
22 déc. 1982
Publié
14 janv. 1983
Radié
18 nov. 1992
Motif
Non prolongé
Priorité
GB 513907 02.11.1982
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 janv. 1983

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1983

Parties

Titulaire

The Scotch House Limited

18-22 Haymarket, London, GB

Mandataire

Hartmut Keller Dr. René Keller Patentanwälte

Postfach 12, 3000 Bern 7

Créateur

John Bain

Hamilton

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