Voiture automobile berline

Design suisse · 112749 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
112749
Numéro de demande
1982-12749
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
12-08 Moyens de transport et de levage
Déposé
2 déc. 1982
Enregistré
22 déc. 1982
Publié
14 janv. 1983
Radié
2 déc. 1997
Motif
Durée maximale atteinte
Priorité
IT 53385-B/82 04.06.1982
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 janv. 1983

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1983

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.