Polstermöbel
Design suisse · 112772 · Radié
Designs
Design 82/1 - Mod. 82240
Design 82/2 - Mod. 82330
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 112772
- Numéro de demande
- 1982-12772
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 06-01 Ameublement
- Déposé
- 23 déc. 1982
- Enregistré
- 12 janv. 1983
- Publié
- 31 janv. 1983
- Radié
- 23 déc. 1987
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- CH 25.11.1982
- Priorité d’exposition
- Möbelfachmesse, Basel, 25 nov. 1982
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 janv. 1983
Enregistré
Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1983
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.