Schokolade-Verpackung

Design suisse · 112780 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
112780
Numéro de demande
1982-12780
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
09-03 Emballages et récipients
Déposé
20 déc. 1982
Enregistré
12 janv. 1983
Publié
31 janv. 1983
Radié
20 déc. 1987
Motif
Non prolongé
Priorité
JP 49 445/82 30.10.1982
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 janv. 1983

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1983

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.