Verschliesskapseln
Design suisse · 112782 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 112782
- Numéro de demande
- 1982-12782
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 09-07 Emballages et récipients
- Déposé
- 28 déc. 1982
- Enregistré
- 12 janv. 1983
- Publié
- 31 janv. 1983
- Radié
- 28 déc. 1987
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 janv. 1983
Enregistré
Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1983
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.