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Design suisse · 112801 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
112801
Numéro de demande
1982-12801
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
07-99 Articles de ménage
Déposé
28 déc. 1982
Enregistré
24 janv. 1983
Publié
15 févr. 1983
Radié
28 déc. 1997
Motif
Durée maximale atteinte
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 1983

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1983

Parties

Titulaire

Brabantia Nederland B.V.

Brabantia Nederland B.v.

Brabantialaan 3, Waalre (NL), NL

Mandataire

A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG, Patentanwälte

Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.