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Design suisse · 112803 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
112803
Numéro de demande
1982-12803
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
08-05 Outils et quincaillerie
Déposé
11 nov. 1982
Enregistré
24 janv. 1983
Publié
15 févr. 1983
Radié
11 nov. 1997
Motif
Durée maximale atteinte
Priorité
GB 1 0075 85 07.07.1982
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 1983

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1983

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.