Behälter
Design suisse · 112809 · Radié
Designs
Design 1 (RP-8654-D26)
Design 2 (RP-8654-d26)
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 112809
- Numéro de demande
- 1982-12809
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 09-03 Emballages et récipients
- Déposé
- 28 déc. 1982
- Enregistré
- 24 janv. 1983
- Publié
- 15 févr. 1983
- Radié
- 28 déc. 1997
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Priorité
- US 406,847 10.08.1982
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 févr. 1983
Enregistré
Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1983
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.