Behälterdeckel

Design suisse · 112846 · Radié

Designs

Design 1 (RP-8647/8651-D26)

Design 2 (RP-8647/8651-D26)

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
112846
Numéro de demande
1983-12846
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
09-07 Emballages et récipients
Déposé
21 janv. 1983
Enregistré
7 févr. 1983
Publié
28 févr. 1983
Radié
21 janv. 1998
Motif
Durée maximale atteinte
Priorité
US 406795/406837 10.08.1982
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 févr. 1983

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1983

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.