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Design suisse · 112872 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
112872
Numéro de demande
1983-12872
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
09-01 Emballages et récipients
Déposé
8 févr. 1983
Enregistré
23 févr. 1983
Publié
15 mars 1983
Radié
8 févr. 1988
Motif
Non prolongé
Priorité
US 423,382 24.09.1982
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 1983

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1983

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.