Sortier-Set

Design suisse · 112889 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
112889
Numéro de demande
1983-12889
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
19-02 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
Déposé
9 févr. 1983
Enregistré
23 févr. 1983
Publié
15 mars 1983
Radié
9 févr. 1998
Motif
Durée maximale atteinte
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 1983

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1983

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.