Kombinierter Pflasterstein und Wandteil
Design suisse · 112894 · Radié
Designs
Design 208
Design 209
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 112894
- Numéro de demande
- 1983-12894
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 25-01 Unités et éléments de construction
- Déposé
- 10 janv. 1983
- Enregistré
- 23 févr. 1983
- Publié
- 15 mars 1983
- Radié
- 10 janv. 1988
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 mars 1983
Enregistré
Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1983
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.