Voiture automobile berline

Design suisse · 112915 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
112915
Numéro de demande
1983-12915
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
12-08 Moyens de transport et de levage
Déposé
1 mars 1983
Enregistré
10 mars 1983
Publié
31 mars 1983
Radié
1 mars 1998
Motif
Durée maximale atteinte
Priorité
IT 53777-B/82 11.10.1982
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 mars 1983

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1983

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.