Heftmäppchen

Design suisse · 112940 · Radié

Designs

Design 1 (M-2519)

Exemplaire déposé

Design 2 (M-3519)

Exemplaire déposé

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
112940
Numéro de demande
1983-12940
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
19-04 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
Déposé
28 janv. 1983
Enregistré
25 mars 1983
Publié
15 avr. 1983
Radié
28 janv. 1998
Motif
Durée maximale atteinte
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 1983

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1983

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.