Heftmäppchen
Design suisse · 112940 · Radié
Designs
Design 1 (M-2519)
Exemplaire déposé
Design 2 (M-3519)
Exemplaire déposé
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 112940
- Numéro de demande
- 1983-12940
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 19-04 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
- Déposé
- 28 janv. 1983
- Enregistré
- 25 mars 1983
- Publié
- 15 avr. 1983
- Radié
- 28 janv. 1998
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 avr. 1983
Enregistré
Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1983
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.