Dekorationsfolie
Design suisse · 112958 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 112958
- Numéro de demande
- 1983-12958
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 05-06 Textiles et matériaux en feuilles
- Déposé
- 30 mars 1983
- Enregistré
- 14 avr. 1983
- Publié
- 29 avr. 1983
- Radié
- 30 mars 1988
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- GB 1009585 05.11.1982
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 avr. 1983
Enregistré
Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1983
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.