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Design suisse · 112974 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3 (3a, 3b, 3c)
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 112974
- Numéro de demande
- 1983-12974
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 20-03 Équipement de vente et de publicité, enseignes
- Déposé
- 5 avr. 1983
- Enregistré
- 14 avr. 1983
- Publié
- 29 avr. 1983
- Radié
- 5 avr. 1988
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 avr. 1983
Enregistré
Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1983
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.