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Design suisse · 112974 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Design 3 (3a, 3b, 3c)

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
112974
Numéro de demande
1983-12974
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
20-03 Équipement de vente et de publicité, enseignes
Déposé
5 avr. 1983
Enregistré
14 avr. 1983
Publié
29 avr. 1983
Radié
5 avr. 1988
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 avr. 1983

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1983

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.