Platten für Schaltpult

Design suisse · 112998 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
112998
Numéro de demande
1983-12998
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
13-03 Production et distribution d’électricité
Déposé
7 avr. 1983
Enregistré
27 avr. 1983
Publié
13 mai 1983
Radié
7 avr. 1988
Motif
Non prolongé
Priorité
CA 8-10-82-5 08.10.1982
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 mai 1983

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1983

Parties

Titulaire

Jeff Tuchto

Ottawa, Ontario Canada K1B 3C1, CA

William R. Ratcliffe

Ottawa, Ontario Canada K1B 3W7, CA

Mandataire

A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG, Patentanwälte

A. BRAUN BRAUN HÉRITIER ESCHMANN AG PATENTANWÄLTE

HOLBEINSTRASSE 36-38, 4051 BASEL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.