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Design suisse · 112999 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
112999
Numéro de demande
1983-12999
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
14-03 Enregistrement, télécommunication et informatique
Déposé
12 avr. 1983
Enregistré
27 avr. 1983
Publié
13 mai 1983
Radié
12 avr. 1988
Motif
Non prolongé
Priorité
FI 165/83 22.02.1983
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 mai 1983

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1983

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.