Garagenschwingtor
Design suisse · 113013 · Radié
Designs
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Design U-1013-12
Design U-1013-13
Design U-1013-14
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 113013
- Numéro de demande
- 1983-13013
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 14 designs
- Classes
- 25-02 Unités et éléments de construction
- Déposé
- 6 avr. 1983
- Enregistré
- 27 avr. 1983
- Publié
- 13 mai 1983
- Radié
- 6 avr. 1988
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- DE URA 1125/82 08.10.1982DE URA 252/83 02.03.1983
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 mai 1983
Enregistré
Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1983
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.