Dachgurtprofil
Design suisse · 113069 · Radié
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 113069
- Numéro de demande
- 1983-13069
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 12-99 Moyens de transport et de levage
- Déposé
- 18 mai 1983
- Enregistré
- 25 mai 1983
- Publié
- 15 juin 1983
- Radié
- 17 mai 1998
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Source
- Swissreg
Designs
Exemplaire déposé
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 juin 1983
Enregistré
Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1983
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.