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Design suisse · 113069 · Radié

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
113069
Numéro de demande
1983-13069
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
12-99 Moyens de transport et de levage
Déposé
18 mai 1983
Enregistré
25 mai 1983
Publié
15 juin 1983
Radié
17 mai 1998
Motif
Durée maximale atteinte
Source
Swissreg

Designs

Exemplaire déposé

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 1983

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1983

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.