Scheuerkissen

Design suisse · 113123 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
113123
Numéro de demande
1983-13123
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
07-05 Articles de ménage
Déposé
27 juin 1983
Enregistré
8 juil. 1983
Publié
29 juil. 1983
Radié
27 juin 1993
Motif
Non prolongé
Priorité
US 03.01.1983
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 juil. 1983

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1983

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.