Toilettensitz und Bestandteile davon

Design suisse · 113142 · Radié

Designs

Design 1 - 1d

Design 2 - 2d

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
113142
Numéro de demande
1983-13142
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
23-02 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
Déposé
23 juin 1983
Enregistré
8 juil. 1983
Publié
29 juil. 1983
Radié
23 juin 1993
Motif
Non prolongé
Priorité
DK 11.01.1983
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 juil. 1983

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1983

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.