Verschlusskappe

Design suisse · 113164 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
113164
Numéro de demande
1983-13164
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
09-07 Emballages et récipients
Déposé
12 juil. 1983
Enregistré
29 juil. 1983
Publié
15 août 1983
Radié
20 juil. 1998
Motif
Durée maximale atteinte
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 août 1983

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1983

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.