Halter für Sicherungspatronen

Design suisse · 113236 · Radié

Designs

Design 885/1

Design 885/2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
113236
Numéro de demande
1983-13236
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
13-03 Production et distribution d’électricité
Déposé
22 août 1983
Enregistré
7 sept. 1983
Publié
30 sept. 1983
Radié
21 août 1998
Motif
Durée maximale atteinte
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 sept. 1983

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1983

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.