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Design suisse · 113238 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
113238
Numéro de demande
1983-13238
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
14-02 Enregistrement, télécommunication et informatique
Déposé
31 août 1983
Enregistré
7 sept. 1983
Publié
30 sept. 1983
Radié
30 août 1998
Motif
Durée maximale atteinte
Priorité
US 472,779 07.03.1983
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 sept. 1983

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1983

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.