Fachwerkbalken
Design suisse · 113249 · Radié
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 113249
- Numéro de demande
- 1983-13249
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 25-01 Unités et éléments de construction
- Déposé
- 31 mai 1983
- Enregistré
- 7 sept. 1983
- Publié
- 30 sept. 1983
- Radié
- 31 mai 1988
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- SE 82-2863 01.12.1982
- Source
- Swissreg
Designs
Design 1
Design 2
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 sept. 1983
Enregistré
Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1983
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.