Verschalungen mit Sitz für Motorräder

Design suisse · 113259 · Radié

Designs

Design 1a, 1b

Design 2a, 2b

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
113259
Numéro de demande
1983-13259
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
06-01 Ameublement
12-11 Moyens de transport et de levage
Déposé
19 sept. 1983
Enregistré
28 sept. 1983
Publié
14 oct. 1983
Radié
19 sept. 1988
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 oct. 1983

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1983

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.