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Design suisse · 113283 · Radié

Designs

Design 1 (96912)

Design 2 (96912)

Design 3 (96912)

Design 4 (96912)

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
113283
Numéro de demande
1983-13283
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 4 designs
Classes
02-04 Habillement et mercerie
Déposé
27 sept. 1983
Enregistré
10 oct. 1983
Publié
31 oct. 1983
Radié
27 sept. 1988
Motif
Non prolongé
Priorité
DE III GR 414/83 09.06.1983
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 oct. 1983

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1983

Parties

Titulaire

Sport-Billy Produktionsgesellschaft für Symbolfiguren mbH & Co. KG

Todtenbachmühle 3, Weil im Schönbuch, DE

Mandataire

PATENTANWALTSBUREAU ISLER & SCHMID

Walchestrasse 23, 8006 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.