Palisaden
Design suisse · 113316 · Radié
Designs
Design 995 a
Design 995 b
Design 995 c
Design 995 d
Design 995 e
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 113316
- Numéro de demande
- 1983-13316
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 5 designs
- Classes
- 25-02 Unités et éléments de construction
- Déposé
- 15 sept. 1983
- Enregistré
- 10 oct. 1983
- Publié
- 31 oct. 1983
- Radié
- 14 sept. 1998
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Priorité
- DE 26.03.1983
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 oct. 1983
Enregistré
Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1983
Parties
Titulaire
Peter Reinschütz
D-7932 Munderkingen, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.