Sedia, sedia a sdraio
Design suisse · 113336 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 113336
- Numéro de demande
- 1983-13336
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 06-01 Ameublement
- Déposé
- 29 sept. 1983
- Enregistré
- 7 nov. 1983
- Publié
- 30 nov. 1983
- Radié
- 29 sept. 1993
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- US 482 390 06.04.1983US 484 787 14.04.1983
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 nov. 1983
Enregistré
Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1983
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.