Ausstechform für Kleingebäck
Design suisse · 113356 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 113356
- Numéro de demande
- 1983-13356
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 07-04 Articles de ménage
- Déposé
- 4 nov. 1983
- Enregistré
- 25 nov. 1983
- Publié
- 15 déc. 1983
- Radié
- 3 nov. 1998
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Priorité
- US 501,346 06.06.1983
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 déc. 1983
Enregistré
Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1983
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.