Capsule pour bouteille

Design suisse · 113389 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
113389
Numéro de demande
1983-13389
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
09-07 Emballages et récipients
Déposé
17 nov. 1983
Enregistré
8 déc. 1983
Publié
30 déc. 1983
Radié
17 nov. 1993
Motif
Non prolongé
Priorité
US 20.05.1983
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 déc. 1983

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1983

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.