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Design suisse · 113422 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
113422
Numéro de demande
1983-13422
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
11-02 Objets d’ornement et bijoux
Déposé
8 déc. 1983
Enregistré
21 déc. 1983
Publié
13 janv. 1984
Radié
8 déc. 1988
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 janv. 1984

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1984

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.