Büroartikel

Design suisse · 113428 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
113428
Numéro de demande
1983-13428
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
19-02 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
Déposé
7 nov. 1983
Enregistré
21 déc. 1983
Publié
13 janv. 1984
Radié
7 nov. 1993
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 janv. 1984

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1984

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.