Altmetall-Sammelbehälter
Design suisse · 113452 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 113452
- Numéro de demande
- 1983-13452
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 09-09 Emballages et récipients
- Déposé
- 23 déc. 1983
- Enregistré
- 11 janv. 1984
- Publié
- 31 janv. 1984
- Radié
- 23 déc. 1988
- Motif
- Renonciation
- Priorité
- AT 5653 27.06.1983
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 janv. 1984
Enregistré
Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1984
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.