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Design suisse · 113470 · Radié
Designs
Design 1
Design 2 (a,b)
Design 3
Design 4
Design 5
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 113470
- Numéro de demande
- 1984-13470
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 5 designs
- Classes
- 06-03 Ameublement
- Déposé
- 9 janv. 1984
- Enregistré
- 26 janv. 1984
- Publié
- 15 févr. 1984
- Radié
- 9 janv. 1989
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 févr. 1984
Enregistré
Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1984
Parties
Titulaire
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.