Bettwäsche-Garnitur

Design suisse · 113475 · Radié

Designs

Exemplaire déposé

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
113475
Numéro de demande
1984-13475
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
06-13 Ameublement
Déposé
5 janv. 1984
Enregistré
26 janv. 1984
Publié
15 févr. 1984
Radié
4 janv. 1999
Motif
Durée maximale atteinte
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 1984

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1984

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.