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Design suisse · 113477 · Radié

Designs

Design 2269

Design 2270

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
113477
Numéro de demande
1984-13477
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
08-08 Outils et quincaillerie
Déposé
10 janv. 1984
Enregistré
26 janv. 1984
Publié
15 févr. 1984
Radié
10 janv. 1989
Motif
Non prolongé
Priorité
SE 83-2269 05.09.1983
SE 83-2270 05.09.1983
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 1984

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1984

Parties

Titulaire

AB PERMA SYSTEM

Box 502, Mullsjö (Schweden), SE

Mandataire

R.A. Egli & Co, Patentanwälte

Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

Créateur

Hans Brolin

Mullsjö

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.