Verpackungsschachteln, Verpackungssäcke

Design suisse · 113481 · Radié

Designs

Design 883a

Exemplaire déposé

Design 883b

Exemplaire déposé

Design 883c

Exemplaire déposé

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
113481
Numéro de demande
1983-13481
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
09-03 Emballages et récipients
09-05 Emballages et récipients
Déposé
27 déc. 1983
Enregistré
26 janv. 1984
Publié
15 févr. 1984
Radié
27 déc. 1993
Motif
Non prolongé
Priorité
DE 38MR/AR/a/138/83 27.06.1983
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 1984

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1984

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.