Inhalationsapparat

Design suisse · 113503 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
113503
Numéro de demande
1983-13503
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
24-04 Équipement médical et de laboratoire
Déposé
13 déc. 1983
Enregistré
26 janv. 1984
Publié
15 févr. 1984
Radié
13 déc. 1993
Motif
Non prolongé
Priorité
GB 29.06.1983
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 1984

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1984

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.