Boîte de montre-bracelet

Design suisse · 113518 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
113518
Numéro de demande
1984-13518
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
10-07 Horlogerie et instruments de mesure
Déposé
20 janv. 1984
Enregistré
8 févr. 1984
Publié
29 févr. 1984
Radié
20 janv. 1989
Motif
Non prolongé
Priorité
FR 11.10.1983
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 févr. 1984

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1984

Parties

Titulaire

Jean-Louis Burdet S.A.

Route de Trévillers, Damprichard, FR

Mandataire

L'Information Horlogère Suisse

42, avenue Léopold-Robert, 2300 La Chaux-de-Fonds

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.