Hilfsgerät bei Arthritis

Design suisse · 113530 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
113530
Numéro de demande
1984-13530
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
24-04 Équipement médical et de laboratoire
Déposé
18 janv. 1984
Enregistré
8 févr. 1984
Publié
29 févr. 1984
Radié
17 janv. 1999
Motif
Durée maximale atteinte
Priorité
GB 02.08.1983
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 févr. 1984

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1984

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.