Gussform für Gelatine

Design suisse · 113546 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
113546
Numéro de demande
1984-13546
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
07-04 Articles de ménage
Déposé
10 janv. 1984
Enregistré
23 févr. 1984
Publié
15 mars 1984
Radié
9 janv. 1999
Motif
Durée maximale atteinte
Priorité
US 521,783 09.08.1983
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 1984

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1984

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.