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Design suisse · 113550 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
113550
Numéro de demande
1984-13550
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
07-99 Articles de ménage
Déposé
10 févr. 1984
Enregistré
23 févr. 1984
Publié
15 mars 1984
Radié
9 févr. 1999
Motif
Durée maximale atteinte
Priorité
US 537,872 29.09.1983
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 1984

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1984

Parties

Titulaire

Dart Industries Inc.

1717 Deerfield Road, Deerfield (IL), US

Mandataire

A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG, Patentanwälte

A. BRAUN BRAUN HÉRITIER ESCHMANN AG PATENTANWÄLTE

HOLBEINSTRASSE 36-38, 4051 BASEL, SCHWEIZ

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.