Meubles de bureau
Design suisse · 113570 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 113570
- Numéro de demande
- 1984-13570
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 5 designs
- Classes
- 06-03 Ameublement06-04 Ameublement
- Déposé
- 29 févr. 1984
- Enregistré
- 7 mars 1984
- Publié
- 30 mars 1984
- Radié
- 28 févr. 1989
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- IT 53686-B/83 05.09.1983
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 mars 1984
Enregistré
Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1984
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.