Meubles de bureau

Design suisse · 113570 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Design 4

Design 5

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
113570
Numéro de demande
1984-13570
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 5 designs
Classes
06-03 Ameublement
06-04 Ameublement
Déposé
29 févr. 1984
Enregistré
7 mars 1984
Publié
30 mars 1984
Radié
28 févr. 1989
Motif
Non prolongé
Priorité
IT 53686-B/83 05.09.1983
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 mars 1984

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1984

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.