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Design suisse · 113613 · Radié
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Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 113613
- Numéro de demande
- 1984-13613
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 14-02 Enregistrement, télécommunication et informatique
- Déposé
- 8 mars 1984
- Enregistré
- 23 mars 1984
- Publié
- 13 avr. 1984
- Radié
- 7 mars 1999
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Priorité
- US 06/532.645 15.09.1983
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 mai 1992
Gage inscrit
- Créancier gagiste
- J.P. Morgan Delaware, 902 Market Street, Wilmington / DE, Etats-Unis d'Amérique
Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1992
- 13 déc. 1991
Transféré
- Titulaire
- International Business Machines Corporation, Armonk (NY), Etats-Unis d'Amérique → Lexmark International, Inc., 55 Railroad Avenue, Greenwich/CT, Etats-Unis d'Amérique
- Mandataire
- Dipl.-Ing. Günter O. Rudack, c/o International Business Ma-, chines Corp., Säumerstrasse 4, 8803 Rüschlikon (supprimé)
Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1991
- 13 avr. 1984
Enregistré
Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1984
Parties
Créateur
Créancier gagiste
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.