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Design suisse · 113615 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
113615
Numéro de demande
1984-13615
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
14-02 Enregistrement, télécommunication et informatique
Déposé
6 mars 1984
Enregistré
23 mars 1984
Publié
13 avr. 1984
Radié
5 mars 1999
Motif
Durée maximale atteinte
Priorité
US 06/529,896 07.09.1983
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 avr. 1984

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1984

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.