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Design suisse · 113618 · Radié
Designs
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Exemplaire déposé
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Design 16
Exemplaire déposé
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 113618
- Numéro de demande
- 1984-13618
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 16 designs
- Classes
- 19-08 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
- Déposé
- 6 mars 1984
- Enregistré
- 23 mars 1984
- Publié
- 13 avr. 1984
- Radié
- 6 mars 1994
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 avr. 1984
Enregistré
Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1984
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.